Décret du 30 juillet 1998 abrogeant le décret du 23 mai 1978 fixant l'étendue de la zone primaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Lyon-Bron

J.O. Numéro 182 du 8 Août 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12166
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Décret du 30 juillet 1998 abrogeant le décret du 23 mai 1978 fixant l'étendue de la zone primaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Lyon-Bron - Toussieu (Rhône)

NOR : EQUA9801000D

Par décret en date du 30 juillet 1998, est abrogé le décret en date du 23 mai 1978 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Lyon-Bron - Toussieu (Rhône).